COMPTE
RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DE
L'ASSOCIATION
DES PLAISANCIERS DE TREOMPAN
du
08 juillet 2018
Préambule :
La
réunion est ouverte à 10h00
- Mr le président précise que le quorum ( 45% de l'ensemble des adhérents +1 soit 26 adhérents) est atteint (47 participants : 46 physiquement + 1 pouvoir), donc : toutes les décisions qui seront prises et votées par l'assemblée générale seront adoptées par l'association et ses membres.
- Mr le président annonce que cette assemblée générale extraordinaire fait suite à l'absence de volontaire, lors de l'AG du 20 mai 2018, pour entrer au conseil d'administration et de ce fait du devenir de l'association.
- DEVENIR DE L'ASSOCIATION
1.1
Genèse de la création de l'association des plaisanciers de
Tréompan
Mr le président rappelle à
l'assemblée qu'il a été décidé de créer des ZMEL en 2012 suite
au passage de la DDTM. Cet organisme avait à l'époque effectué un
recensement des bateaux présents sur le plan d'eau puis avait
transmis à chaque propriétaire un titre de recette pour le
paiement de la redevance « AOT ». Chaque propriétaire
avait dû s’acquitter, au trésor public, de cette taxe :
environ 162 euros (somme déterminée en fonction de la taille du
bateau).
La création de ZMEL a été
effectuée pour les 5 ports suivants (Pen Ar Pont, Tréompan, Carn,
Porsguen, Kerdéniel). Cette autorisation d'occupation du domaine
maritime a été donnée pour une période de 15 ans. Chaque port a
ainsi pu créer son association.
L'association des plaisanciers
de Tréompan a pour but de :
- la création, l’organisation
et la gestion d’une zone de mouillages et d'équipements légers
(ZMEL) située dans l’anse de Tréompan 29830 Ploudalmézeau
(article 2 – Status – Association des plaisanciers de Tréompan).
La zone de mouillage de
Tréompan comprend 60 mouillages.
1.2 Risques
encourus en cas de dissolution de l'association
En cas de dissolution de
l'association la mairie reprendrait à son compte la gestion des
corps mort de Tréompan. Cette gestion prend en compte uniquement
la perception du règlement de la redevance. L'organisation et la
gestion de la zone de mouillage ne seraient pas prises en compte
(ex : gestion du personnel sur liste d'attente, conseils aux
nouveaux arrivants…).
Victor (ancien président de
l'association des plaisanciers de Pen Ar Pont) rappelle qu'en cas de
départ de membres de l'association, la somme de la totalité des
redevances est payée par le reste des adhérents (risque
d'augmentation significative de la redevance par adhérent en cas de
fort départ).
Mr le vice-président annonce à
ce jour que le rapport corps-mort / payeur est de 1/1.
Mr le président rappelle aux
adhérents qu'un des buts de l'association est de pouvoir défendre
des causes communes, chose qui ne serait pas possible de faire
individuellement.
Mr le président demande de
voter à main levée le maintien ou la dissolution de l'association :
- L'ensemble
des adhérents votent pour le maintien en place de l'association.
1.3 Élection du
Conseil d'Administration.
Mr le président informe
l'assemblée que le CA doit être composé de 9 à 12 membres.
- rappel :-article 8 des statuts de l'association : l'association est administrée par un conseil d'administration constitué de 9 à 12 membres . Les membres du conseil d'administration sont élus par vote ouvert à « main levée » lors de l'assemblée générale annuelle pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
- 1/3 des membres du C.A est à remplacer : 9/3 = 3
- 2 membres sont démissionnaires : MAGUEUR Jean et PELLEN Dominique
- Pour cette année les membres sortants sont :
- Se présentent et sont élus à la majorité absolue:
- DEMAN Patrick
(président)
- BERDER Maurice
(vice-président)
- PRONOST Alain
(trésorier)
- ARZEL David
- MEVEL Christophe
- PRONOST Alain
- ROCHER Mickaël
- CORROLEUR Gilbert
- LE GAC Benoît
- CLOATRE Rémi
- PRONOST Joseph
- ARZEL Pierre
- DENIEL Serge
- DEMAN Patrick
- DIVERS
- Compte tenu des gros problèmes de délais des règlements des cotisations et des redevances (3 mois), Mr le Président propose que chaque adhérent paye sa cotisation et redevance sous 15 jours dès réception de la demande de paiement.En cas de non paiement sous ce délai :- envoie d'une liste des non payeurs à la mairie.- envoie d'une lettre recommandée à chaque adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation et redevance.Mesure approuvée et voté à la majorité absolue.
- Mr le président annonce qu'un adhérent n'a toujours pas payé sa redevance. Une lettre recommandée lui a été adressée afin qu'il se mette en conformité avec la loi. Mr le président rappelle également que les frais d’envoi d'une lettre recommandée son à la charge de l'adhérent.Mesure approuvée et voté à la majorité absolue pour l'application du règlement de l'association.
- Plusieurs adhérents font état de dégradations ou d'incivilités sur leur bateau. Mr le président informe l'assemblée que l'association n'est pas en mesure de porter plainte à la gendarmerie. La plainte doit être déposée individuellement (une plainte est nominative).
- Le CA propose, suite à la participation de certains plaisanciers à la journée « Mille SNSM » du 23 juin, qu'un achat de tee-shirt à la SNSM de Portsall soit offert à chaque participant.Mesure approuvée et voté à la majorité absolue.
- Compte tenu de l'état très satisfaisant des comptes de l'association, le CA propose une participation de l'association au règlement du prochain montant de la redevance de chaque adhérent. Cette participation sera de l'ordre de 30 % (à confirmer) du montant d'une redevance par adhérent. La cotisation de 10 euros par adhérent est maintenue.Mesure approuvée et voté à la majorité absolue.
- Le trésorier adjoint fait part de la cotisation de 10 euros d'un membre bienfaiteur : Mr DENIEL Alain
Clôture
de l'Assemblée Générale extraordinaire à 12h00
le
Secrétaire le Président
D.
PELLEN P. DEMAN
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